Diagnostic de performance Energétique
- QU’EST-CE QUE C’EST ?
- COMMENT LE LIRE ?
- LES PASSOIRES THERMIQUES
- MON MEILLEUR AMI
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le DPE est un document fourni lors de la vente d’un bien par le vendeur suite au passage
obligatoire d’un diagnostiqueur, et est valable 10 ans sauf cas ci-dessous:
DPE réalisés entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 inclus: valables jusqu’au 31
Décembre 2022
DPE réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 inclus: valables jusqu’au 31
Décembre 2024
Vous pouvez le retrouver aussi bien dans la vente que dans la location.
Il permet d’établir un diagnostic de l’état actuel d’un bien (classification, présence ou non
d’amiante, de termites, actions à mener pour améliorer sa performance énergétique…).
La loi “Climat et Résilience” rend désormais également obligatoire le DPE pour tous les
bâtiments composés d’ habitations collectives, à l’échelle du bâtiment, selon le calendrier ci-
dessous:
1er Janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de
200 lots
1er Janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
1er Janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
COMMENT LE LIRE ?
Il est composé de quatre parties:
1 °consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en Euro
2° positionnement en consommation d’énergie primaire / m2 / an e en émission de gaz à effet
de serre (GES) / m2 / an
3° description du local: bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des
4° systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement).
5° recommandations d’améliorations énergétiques.
Dorénavant, l’auditeur énergétique a obligation de présenter 3 scénarios de travaux
envisageables afin d ‘améliorer la performance énergétique du logement étudié.
Ces scénarios sont chiffrés et peuvent permettre à l’acquéreur d’un bien d’envisager une
enveloppe travaux
LES PASSOIRES THERMIQUES
Les logements classés F ou G sur le DPE sont considérés comme étant des passoires
énergétiques.
Au 1er Janvier 2025, tout logement classé G sera interdit à la location. Cette mesure vise à
stopper la précarité énergétique et limiter l’émission de gaz à effet de serre. Les propriétaires de
ces biens devront procéder à des travaux de rénovation énergétique avant de pouvoir remettre
leurs biens en location.
Pour les logements en cours de location, ces mesures ne s’appliquent pas encore. Les
propriétaires ont cependant l’obligation d’informer leurs locataires de la classification de leurs
biens. A partir de 2028, ils devront procéder aux travaux, lors de la reconduction tacite du bail,
afin que celui-ci soit conforme aux nouvelles exigences, sous peine de sanctions. L’Etat les
encourage dès à présent a faire faire les travaux nécessaires afin d’éviter toute complication
future.
Depuis le 1er Janvier 2023, les propriétaires des biens classés F et G sont confrontés au gel des
loyers (même lors du renouvellement du bail) et ce, afin de les inciter à faire des travaux de
rénovation énergétique au plus vite.
MON MEILLEUR AMI
Les logements classés F ou G sur le DPE sont considérés comme étant des passoires
énergétiques.
Au 1er Janvier 2025, tout logement classé G sera interdit à la location. Cette mesure vise à
stopper la précarité énergétique et limiter l’émission de gaz à effet de serre. Les propriétaires de
ces biens devront procéder à des travaux de rénovation énergétique avant de pouvoir remettre
leurs biens en location.
Pour les logements en cours de location, ces mesures ne s’appliquent pas encore. Les
propriétaires ont cependant l’obligation d’informer leurs locataires de la classification de leurs
biens. A partir de 2028, ils devront procéder aux travaux, lors de la reconduction tacite du bail,
afin que celui-ci soit conforme aux nouvelles exigences, sous peine de sanctions. L’Etat les
encourage dès à présent a faire faire les travaux nécessaires afin d’éviter toute complication
future.
Depuis le 1er Janvier 2023, les propriétaires des biens classés F et G sont confrontés au gel des
loyers (même lors du renouvellement du bail) et ce, afin de les inciter à faire des travaux de
rénovation énergétique au plus vite.